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C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IV
DESCRIPTION TECHNIQUE
Zones de pêche et de chasse
Zone 4–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:
Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite ouest de l’emprise de la route 253; de là, dans une direction générale nord, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 173; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.
D. 27-90, Ann. IV.
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